Code De Deontologie Police Municipale

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TITRE II : DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ET DES AUTORITÉS DE COMMANDEMENT. (Articles . Le Code de déontologie des agents de police municipale adopté en 2003 est intégré et figure depuis le 1er janvier 2014 dans le chapitre V du Livre V du CSI . À ce titre, le Code de déontologie doit être identifié comme un élément moteur de la construction de l'identité professionnelle des policiers municipaux, en . Les dispositions du présent chapitre, qui constitue le code de déontologie des agents de police municipale, s'appliquent à l'ensemble des . Le Code de Déontologie s'applique à l'ensemble des fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d'emplois des agents de police municipale . Code de déontologie des agents de police municipale : Code de déontologie des agents de police municipale. En ce qui concerne les agents de police municipale, ces normes sont regroupées au sein d'un code de déontologie qui détermine les devoirs . . à R.515-20 du Code de la sécurité intérieure (CSI) qui définissent les droits et les devoirs respectifs des agents de police municipale et des . Le présent code de déontologie des agents de police municipale s'applique à l'ensemble des fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d'emplois des .

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